Observations (5)
15/12/1999
Numéro de gestion : 1990A40054
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS AUX STES MARIES DE LA MER PLACE MIREILLE SOUS L'ENSEIGNE "BRUN SPORTS" Date d'effet : 31/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/04/2011
Numéro de gestion : 1990A40054
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 23 rue des Pénitents Blancs 13460 Saintes Mariés-de-la Mer à compter du 01/04/2011
20/11/2012
Numéro de gestion : 1990A40054
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : Château d'Astouin - les Everglades 13460 Saintes Maries-de-la Mer Acte de Maître Jean Pierre Gilles ,Notaire à Arles , en date du 20/10/2012
Numéro de gestion : 1990A40054
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : "BRUN SPORTS" - PLACE MIREILLE 13460 LES STES MARIES DE LA MER - VENTE VETEMENTS ET ARTICLES DE SPORTS, CHAUSSURES ET FABRICATION ARTISANALE DE VETEMENTS - RS ARLES 90 A 54 - EXPLOITATION PERSONNELLE - DU 01/01/1998 AU 31/12/1999.
