10/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00192
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 08/10/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE D'EXPLOITATION R. BOONEN (SARL).
10/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00192
Radiation du RCS le 10/10/2019 avec effet au 08/10/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de SOCIETE D'EXPLOITATION R. BOONEN (SARL).
22/09/1995
Numéro de gestion : 1990B00192
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 18 SEPTEMBRE 1995 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
22/09/1995
Numéro de gestion : 1990B00192
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19 Septembre 1995, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 15 Septembre 1995 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me WEBER, 65 rue des IV Eglises à NANCY - Tel: 83 36 54 83 - Administrateur : Me BAYLE, 4 Allée du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 44 38 16. Juge COmmissaire : M. DIJON.
15/03/1996
Numéro de gestion : 1990B00192
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 12 Mars 1996 prolongeant jusqu'au 19 Septembre 1996 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire en régime général.
18/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00192
Plan de redressement : continuation Le Tribunal de Commerce de Nancy, par jugement du 15/10/1996 a arrêté le PLAN DE CONTINAUTION du Redressement Judiciaire (régime général). Commissaire au plan: Me BAYLE à VILLERS LES NANCY, Technopole brabois, 13 allée de Longchamp.
17/08/1999
Numéro de gestion : 1990B00192
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES à Me BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY.
07/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00192
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/01/2009, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de SOCIETE D'EXPLOITATION R. BOONEN (SARL), a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Gérard GABRIEL, de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 85 Boulevard Jean Jaurès - 54000 NANCY et a fixé au 07/07/2007 la date de cessation des paiements.
