Observations (8)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1990B30040
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B30040
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
24/06/2009
Numéro de gestion : 1990B30040
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2008
26/06/2009
Numéro de gestion : 1990B30040
Le tribunal de commerce de Bergerac a prononcé en date du 26/06/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00110 , Juge Commissaire M. Monpontet Jl , Juge Commissaire suppléant Paris P , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac et a ouvert une période d'observation expirant le 28/12/2009 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27/11/2009
Numéro de gestion : 1990B30040
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 27/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/12/2009
20/08/2010
Numéro de gestion : 1990B30040
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 20/08/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 26/06/2010
17/09/2010
Numéro de gestion : 1990B30040
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 17/09/2010 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , nom du Juge Commissaire M. Monpontet Jl
17/12/2013
Numéro de gestion : 1990B30040
Mise en sommeil de la société à compter du 31/10/2013
