Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50103
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992B50103
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIF AU GREFFE DE SAINT-BRIEUC EN DATE DU 07/03/90 PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 13/02/1990. PUIS LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 08/02/1992 ET LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 08/02/1992. MME LE CHARPENTIER MARIE CHRISTINE N'EST PLUS GERANTE DEPUIS LE 5/05/92. ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUF OU OCCASION A COMPTER DU 5 MAI 1992. LA SOCIETE DECLARE NE CONSERVER AUCUN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE A PONT-L'ABBE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
