Observations (2)
27/12/1996
Numéro de gestion : 2000D00667
RETRAIT DE MR MONTENOT ANDRE, DE SA QUALITE DE CO-GERANT, A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1996.
Numéro de gestion : 2000D00667
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 180 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 332 399.84 EUR
