Observations (4)
16/12/2013
Numéro de gestion : 2000B00602
Transmission universelle de patrimoine de la société CLERC BEY DIFFUSION au profit de la société REBOULET LOISY avec effet au plan fiscal à compter du 01/01/2013
10/11/2015
Numéro de gestion : 2000B00602
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2015
29/01/2008
Numéro de gestion : 2000B00602
Achat du fonds sis à 71500 Bantanges, la Commagne rattaché au fonds principal sis à 71500 Bantanges, lieudit le Grand Bantanges au prix stipulé de 100 000 euros activité : fabrication et commercialisation de sièges d'ameublement chaises petits meubles et tables bois menuiserie en siège précédent propriétaire : Ets CLERC-BEY - 305 009 979 rcs Chalon sur Saône publication : documents ap du 9/11/07 oppositions : scp Perrault et Père, notaires associés, 85 route de l'ancienne gendarmerie, 71290 Cuisery
Numéro de gestion : 2000B00602
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 14/03/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
