Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1990B80033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/06/2005
Numéro de gestion : 1990B80033
ACQUIERT PAR ACHAT, AU PRIX STIPULE DE 45 000 €, UN FONDS DE PLATRERIE ET PEINTURE SIS ROUTE DU FOURC 31360 ROQUEFORT SUR GARONNE, QUI ETAIT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE. PRECEDENT PROPRIETAIRE : M.YVES BERGES, NON INSCRIT AU RCS. JAL: LA LIBERATION DU COMMINGES DU 06.06.2005. OPPOSITIONS : ME REGIS BERGUA, NOTAIRE 31260 SALIES DU SALAT. date d'effet : 31/12/2004
