05/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00091
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/06/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VASSEUR AGRICOLE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 24/01/2012 )Date d'effet : 04/06/2020
05/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00091
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
Numéro de gestion : 1990B00091
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1990.
23/11/2006
Numéro de gestion : 1990B00091
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR M du 22/11/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/05/2007. Cessation des paiements en date du 08/11/2006. Juge Commissaire : Monsieur EVRARD Daniel Mandataire judiciaire : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER Administrateur : Maître VANDYCKE Bertrand 526 Rue Louis Herbaux 59140 DUNKERQUE Mission : surveillance
31/05/2007
Numéro de gestion : 1990B00091
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 30/05/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/11/2007.
28/11/2007
Numéro de gestion : 1990B00091
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 28/11/2007 autorisant la poursuite exceptionnelle d'exploitation jusqu'au 22/05/2008.
10/09/2008
Numéro de gestion : 1990B00091
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 10/09/2008 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer
30/01/2012
Numéro de gestion : 1990B00091
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE VASSEUR AGRICOLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Daniel EVRARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Christian FOURMAINTRAUX, Mandataire liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 57, boulevard Mariette - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 30/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/01/2012
05/03/2012
Numéro de gestion : 1990B00091
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 03 mars 2012 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 03/03/2012
03/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00091
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Max HENAUX, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Daniel EVRARD, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018
