Observations (5)
18/04/1995
Numéro de gestion : 1990B70017
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY REPRE SENTANT DES CREANCIERS ET MR GADOT JUGE COMMIS- SAIRE
16/05/1995
Numéro de gestion : 1990B70017
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI CIAIRE ET DESIGNE ME COUDRAY LIQUIDATEUR
19/11/1996
Numéro de gestion : 1990B70017
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 19/11/1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B70017
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70017
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
