Observations (11)
15/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 11.2.93
19/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17.2.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.2.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
19/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17.2.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MME MARGNE ALINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.2.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MARGNE ALINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MR PREAU JEAN FRANCOIS PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.2.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.5.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PREAU JEAN FRANCOIS PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
28/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 23/10/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 23/10/96
28/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.10.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PREAU JEAN FRANCOIS PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT
28/10/1996
Numéro de gestion : 1990B00069
(Procédures collectives) JUGEMENT : 23.10.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MARGNE ALINE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT
04/11/1996
Numéro de gestion : 1990B00069
Radiation du RCS le 04/11/1996 avec effet au 17/02/1993 SUPPRESSION DU FONDS
