Observations (5)
22/07/2002
Numéro de gestion : 1990A40404
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 2002, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE GILLES SOUCHARD.w A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26 NOVEMBRE 2001. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD ROUSSEL, 198 BD ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEMOUSSU PIERRE, JUGE. SEMAINE PROVENCE DU 29 MAI 2002. Date d'effet : 03/05/2002
14/02/2003
Numéro de gestion : 1990A40404
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ME ROUSSEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LEBRUN JUGE COMMISSAIRE JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 29 JANVIER 2003 Date d'effet : 17/01/2003
07/03/2003
Numéro de gestion : 1990A40404
Nomination d'un juge-commissaire suppléant PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE : MONSIEUR LEBRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-TALON, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 06/09/2002
21/08/2003
Numéro de gestion : 1990A40404
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD ROUSSEL. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, JUGE. JOURNAL SEMAINE PROVENCE DU 30 JUILLET 2003. Date d'effet : 04/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40404
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
