Observations (3)
25/05/1994
Numéro de gestion : 1990B00183
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 250594 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 250594
24/07/1991
Numéro de gestion : 1990B00183
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 24 JUILLET 1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 8 RUE FERNAND FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 JUILLET 1991 A COMPTER DU 24 JUILLET 1991
Numéro de gestion : 1990B00183
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
