Observations (4)
28/09/1995
Numéro de gestion : 1990D40039
TRANSFORMATION DE LA S.C.E.A. EN E.A.R.L. à COMPTER DU 01/10/1994 Ancienne Dénomination : S.C.E.A. LES LOUVERIES Nouvelle Dénomination : E.A.R.L. LES LOUVERIES EXPLOITATION AGRICOLE à RESPONSABILITE LIMITEE
10/03/2006
Numéro de gestion : 1990D40039
AUX TERMES DE L'AGE DU 24 JANVIER 2006, IL A ETE DECIDE : - LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 24 JANVIER 2006, ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL ; - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION AU SIEGE SOCIAL A FAVEROLLES (28210), RUE DES LOUVERIES ; - DE NOMMER MONSIEUR FRANCIS GALERNE, DEMEURANT LES LOUVERIES A FAVEROLLES (28210), EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. * DATE ET NUMERO DU DEPOT D'ACTES : 10/03/2006 - N° A250. * JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DE BROU DU 28/02/2006. Date d'effet : 24/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR
