Observations (3)
29/12/2000
Numéro de gestion : 1994D70005
GERANT PARTANT : YVES CHARLOT NOUVEAU GERANT : JEAN-PIERRE CASSE Date d'effet : 20/04/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D70005
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 15/03/90 SOUS LE NUMERO 1112 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/02/90 --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET 353 813 611 00020 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
