Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00169
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 février 1990 - LE PAYS CEVENOL du 03 février 1990
Numéro de gestion : 1990D00169
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
