Observations (8)
15/05/2007
Numéro de gestion : 1990B00145
Jugement modifiant un plan de redressement Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 15/05/2007 modifiant le plan de redressement.
26/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00145
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 26/12/1992. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
23/11/1999
Numéro de gestion : 1990B00145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 23/11/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/03/2000. Cessation des paiements en date du 11/02/1999. Juge Commissaire : Monsieur Gilles DE BOHAN Représentant des Créanciers : Maitre Jean-Francois DARGENT 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
28/03/2000
Numéro de gestion : 1990B00145
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 28/03/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/06/2000 nommant M. GARNIER en qualité de Juge commisaire en remplacement de M. DE BOHAN.
04/07/2000
Numéro de gestion : 1990B00145
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 04/07/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2000.
10/10/2000
Numéro de gestion : 1990B00145
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 10/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2000
12/12/2000
Numéro de gestion : 1990B00145
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 12/12/2000 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DARGENT et MORANGE (Me DARGENT) 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
07/07/2010
Numéro de gestion : 1990B00145
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE de REIMS A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE SARL DOAL RECTIFICATION NOM COMMERCIAL : DOAL RECTIFICATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 10 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 06/07/2010
