Observations (10)
Numéro de gestion : 2000B00689
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 mars 1990 -No 136 - DOCUMENTS AP du 02 mars 1990
Numéro de gestion : 2000B00689
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
11/04/2005
Numéro de gestion : 2000B00689
FUSION ABSORPTION DE LA SCI DU CHAMP BREZAT DONT LE SIEGE EST LE CHAMP BREZAT 71430 PALINGES (RCS MACON 378 258 024) AVEC AUGMENTATION DE CAPITAL CAPITAL SOCIAL PORTE DE 45 734,71 E A 178 250 E PUIS REDUCTION A 70 215 E MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : STE ANONYME - NOUVELLE : S.A.R.L. RECTIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : DAZY SA - NOUVELLE : DAZY SARL FIN DES FONCTIONS DE PRESIDENT, DIRECTEUR GENERAL DE M DAZY JEAN PIERRE QUI EST NOMME GERANT DE LA SARL FIN DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS MME DAZY CHRISTIANE ET M DAZY ANDRE FIN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE SARL CAP OFFICE ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M REYMOND CHRISTOPHE Date d'effet : 31 mars 2005
24/02/2010
Numéro de gestion : 2000B00689
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 22/01/2010).
05/08/2010
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Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 05/08/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 03/08/2010
31/01/2011
Numéro de gestion : 2000B00689
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/01/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
22/07/2011
Numéro de gestion : 2000B00689
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/07/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
29/08/2011
Numéro de gestion : 2000B00689
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/07/2011 prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
14/10/2014
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Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 30 septembre Nouvelle date : 31 décembre à compter du 01/09/2014
12/12/2016
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Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/12/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU Michel. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 22/07/2017