Observations (8)
Numéro de gestion : 1997A00128
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/1997.
11/04/2012
Numéro de gestion : 1997A00128
Par jugement en date du 05/04/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l'ouverture dela procédure de redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY, Juge Commissaire : Juge-commissaire : Mme Françoise GOBERT Date de cessation des paiements au : 20/01/2012 Période d'observation jusqu'au : 05 Octobre 2012
11/09/2012
Numéro de gestion : 1997A00128
Par jugement en date du 06/09/2012, le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 05 Janvier 2013
28/12/2012
Numéro de gestion : 1997A00128
Par jugement en date du 20/12/2012,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 05 Avril 2013
09/04/2013
Numéro de gestion : 1997A00128
Par jugement en date du 04/04/2013,le Tribunal de Commerce DE BRIEY a renouvelé la période d'observation jusqu'au 05 Octobre 2013
14/11/2013
Numéro de gestion : 1997A00128
Par jugement en date du 07/11/2013, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur BECKER Jean Pierre André et a désigé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU Durée du plan fixée à 10 ans à compter du 1er Décembre 2013
06/03/2015
Numéro de gestion : 1997A00128
En date du 05/03/2015, le Tribunal de Commerce de BRIEY a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de BECKER Jean Pierre André, Liquidateur :Me Patrick MAROCCOU - 10, Rue Maréchal Lyautey - 54150 BRIEY Juge Commissaire : Mme Françoise GOBERT Date provisoire de cessation des paiements 30/11/2014
26/09/2017
Numéro de gestion : 1997A00128
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 21/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
