Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
12/02/1998
Numéro de gestion : 1990B80039
SUIVANT DECISION EXTRAORDINAIRE DU 23.12.97, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFE- RE DE-GUILHERAND-GRANGES (07), 1109 RUE HENRI DUNANT, A -GUILHERAND-GRANGES (07), ALLEE DES MURIERS- A COMPTER DU 01.01.98. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17.01.98.
