Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00099
NE PEUT ETRE INFERIEUR A 50 000 F
15/01/2001
Numéro de gestion : 1990D00099
Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2000. TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE L'EARL BOUVIER A MME MARIE- ANNICK BOUVIER DEMEURANT A SAINT MARTIN SUR OUST (56), LE VAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : PONTIVY-JOURNAL DU 19/01/2001. Date d'effet : 31/12/2000
Numéro de gestion : 1990D00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
