Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50149
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
05/03/2010
Numéro de gestion : 2001A50149
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale située à HAM LES MOINES (ARDENNES) 15 Rue du Sart reçue par Me DOUBLET notaire à Charleville-Mézièr es 11 rue de Lorraine le 02/12/2008 Déclaration fa ite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
