Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B80131
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE SIS A SALLANCHES 22 RUE DE MONTAGNY TOUTES OPERATIONS RENTRANT GENERALEMENT DANS LE CDRE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES OU DE NEGOCE ET NOTAMMENT DE CELLES DE MARCHAND DE BIENS DU 21.02.90 AU 01.08.2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/02/2008
Numéro de gestion : 1990B80131
Transfert établissement secondaire NOUVELLE ADRESSE ETS SECONDAIRE : 20 RUE DES EGRATZ PAE DES EGRATZ 74190 CHEDDE PASSY ANCIENNE : 1619 AVENUE ANDRE LASQUIN 74700 SALLANCHES. date d'effet : 01/12/2007
18/02/2008
Numéro de gestion : 1990B80131
Transfert établissement secondaire NOUVELLE ADRESSE ETS SECONDAIRE : 20 RUE DES EGRATZ PAE DES EGRATZ 74190 CHEDDE PASSY ANCIENNE : 117 IMPASSE DES HOUCHES 74300 MAGLAND date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80131
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
