Observations (9)
05/06/2018
Numéro de gestion : 1990A30023
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/06/2018
07/11/1994
Numéro de gestion : 1990A30023
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 03/11/94 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/09/94.
28/09/1994
Numéro de gestion : 1990A30023
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 22/09/94 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR CE DEBITEUR ; FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/09/94 ; DESIGNE M. TUDES JUGE COMMIS- SAIRE, ME TADDEI DEMEURANT A NICE, 54 RUE GIOFFREDO COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN, DEMEURANT A NICE, 1 RUE ALEXANDRE MARI, COMME ADMINISTRATEUR.
02/12/1994
Numéro de gestion : 1990A30023
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 01/12/94 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT M. TUDES JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE ME TADDEI DEMEURANT A NICE 54 RUE GIOFFREDO COMME LIQUIDATEUR ET MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINIS- TRATEUR.
22/12/2000
Numéro de gestion : 1990A30023
- UNE DECISION DU TCM DU 14/12/00 DESIGNE M.COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT
26/11/2003
Numéro de gestion : 1990A30023
PAR JUGEMENT DU 27/11/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI-FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI. CE REMPLACEMENT A EFFET A COMPTER DU 02/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A30023
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
23/01/2009
Numéro de gestion : 1990A30023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1990A30023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
