Observations (2)
13/03/1990
Numéro de gestion : 1990A00107
MODIFICATION DU 5 AVRIL 2004 Déclaration d'insaisissab ilité des droits de Mme DUSSART Marie-Pierre épous e CARREZ, portant sur l'immeuble constituant sa ré sidence principale sis à QUIEVRECHAIN 49 rue des A nciens Combattants d'AFN, reçue par Me Michel CLIQ UET, notaire associé à VALENCIENNES en date du 24 MARS 2004
17/01/2018
Numéro de gestion : 1990A00107
Radiation suite à la cessation d'activité le : 31-12-2017