Observations (4)
19/03/2015
Numéro de gestion : 2000B00548
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL A.I.C. INGENIERIE SOUS LE NUMERO 4172467, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 18/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/03/2015
12/05/2015
Numéro de gestion : 2000B00548
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL A.I.C. INGENIERIE, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 06/05/2015
04/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00548
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 02/05/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL A.I.C. INGENIERIE (Procédure ouverte le 18/03/2015 ) Date d'effet : 02/05/2018
04/05/2018
Numéro de gestion : 2000B00548
Radiation du RCS le 04/05/2018 avec effet au 02/05/2018
