Observations (5)
15/03/2018
Numéro de gestion : 1990B40075
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/03/2018
12/02/2016
Numéro de gestion : 1990B40075
Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 10/02/2016 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 10/08/2014, désignant en qualité de liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
23/03/1995
Numéro de gestion : 1990B40075
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 27/10/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2012
Numéro de gestion : 1990B40075
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/08/2012
