Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B80033
NOMS COMMERCIAUX: "CLERGET FRERES"-"PHILIPPE CLERGET"-"COMPTOIR D'ACHAT DES VINS DE BOURGOGNE "ETIENNE CLERGET"-"LA VINICOLE DE SAINT AUBIN"- "UNION BOURGUIGNONNE VINICOLE"-"M.R CLERGET"- "LES PETITS FILS D'HENRI DE L'HEUTE"-"R.CLERGET" "FRANCOIS PAUCHARD" LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
