Observations (10)
22/10/1990
Numéro de gestion : 1990B80062
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : 5 CONDORCET 34110 FRONTIGNAN, A : 34 RUE ROMAIN ROLLAND 34200 SETE. A COMPTER DU 01/08/90
31/07/2001
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT DECISION MUNICIPALE DU 28/06/01 LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 50 EST DEVENU LE 64 AVENUE DE LA MEDITERRANEE Date d'effet : 28/06/2001
22/06/1995
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CHOISY Louis JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire - Liquidateur 42 Rue Pierre Semard 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/06/95 A COMPTER DU 20/06/95
17/10/1995
Numéro de gestion : 1990B80062
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 13.10.95 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 20/10/95
17/05/1996
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 14/05/96
24/09/1996
Numéro de gestion : 1990B80062
SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DU 34 RUE ROMAIN ROLLAND 34200 SETE AU CHEMIN DEPARTEMENTAL N 50 34110 FRONTIGNAN A COMPTER DU 01/02/95
02/03/1998
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98 DECOUX JEAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE LOUIS CHOISY A COMPTER DU 05/02/98
06/06/2001
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2001 GAZANHES BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE JEAN DECOUX Date d'effet : 01/06/2001
25/09/2001
Numéro de gestion : 1990B80062
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A MIS FIN A LA MISSION DE ME MICHEL STREBLER ES QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2001
Numéro de gestion : 1990B80062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
