Observations (3)
02/11/1993
Numéro de gestion : 1990D50025
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : GAEC GUENARD DEVIENT EARL GUENARD ; NOMINATION DE MR CHRISTOPHE GUENARD EN QUA- LITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD GUENARD ; PROROGATION DE 50 ANNEES DE LA DUREE DE L'EARL A/C DU 30.09.93 - DEPOT DU 29.10.93.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
