Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D40016
N) SIRET : 353 932 262 00010 CODE APE 011A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 520 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 79 395.45 EUR
20/05/1997
Numéro de gestion : 1990D40016
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/04/1997, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - D'ACCEPTER LA DEMISSION DE MR ELGOYEN PIERRE ET DE MME ELGOYEN SUZANNE - D'AGREER MLLE GIL SARAH EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIEE ET DE LA NOMMER AUX FONCTIONS DE LA GERANCE POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 01/04/1997 CESSION PAR MR ELGOYEN PIERRE A MR ELGOYEN ALBERT DE 1702 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1771 A 3472 CESSION PAR MR ELGOYEN PIERRE A MLLE GIL SARAH DE 1770 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 1770 A COMPTER DU 01/04/97
15/01/2004
Numéro de gestion : 1990D40016
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIE LE 31 DECEMBRE 2003 A : - DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DU GAEC - NOMME MR ELGOYEN ALBERT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - FIXE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A ACCOUS -64490- JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DANS LEQUEL LA NOMINATION DU LIQUIDATEUR A ETE PUBLIEE : LE SILLON DU 16/01/2004 Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
