Observations (5)
Numéro de gestion : 1990D00104
Dépôt du 12.03.1990 Dispensé de publicité
18/07/2018
Numéro de gestion : 1990D00104
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Société d'exercice Libéral à Responsabilité Limitée François GASS notaire Nouvelle mention : NOTAIRE ET PATRIMOINE à compter du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1990D00104
(Ancienne dénomination : SCP MAITRES FRANCOIS GASS ET JEAN BRAGER NOTAI RES ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00104
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
22/08/2006
Numéro de gestion : 1990D00104
Transfert du siège social et du principal établissement de 10 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à 3 Avenue Félix Faure 38160 SAINT MARCELLIN à compter du 01.12.2004.
