12/02/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 11.2.1997
12/02/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN DE MONSIEUR PASTY ERIC PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE
18/10/1990
Numéro de gestion : 1990B00114
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LIMOGES 32 RUE DELESCLUZE A FEYTIAT (87) 2 ALLEE BALTARD A CPTER DU 01/09/1990 LA SOCIETE ETAIT SANS ACTIVITE - DEBUT D'ACTIVITE : 01/09/1990 (CREATION) NEGOCE DE MEUBLES A FEYTIAT 2 ALLEE BALTARD (ACTIVITE LA MEME QUE L'OBJET)
11/06/1993
Numéro de gestion : 1990B00114
(Divers) ANCIENNE ENSEIGNE : BAUSALON NOUVELLE ENSEIGNE : L'UNIVERS DU CUIR A COMPTER DU 02/04/1993
20/09/1996
Numéro de gestion : 1990B00114
(Divers) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A CPTER DU 26.08.1996 NOUVEL OBJET SOCIAL ET ACTIVITE : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS : LE NEGOCE DE MEUBLES DE TOUS ARTICLES POUR L'HABITAT ET DE TOUS MATERIEL ET ARTICLES DE BUREAU COMMERCE EN AMBULANT
17/02/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr MARTINEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/02/97 A COMPTER DU 12/02/97 PROCEDURE COMMUNE AVEC SCI VALOINE IMMOBILIER ET MR PASTY ERIC PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DES SOCIETES
17/02/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
(Procédures collectives) JUGEMENT : 12.2.1997 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MONSIEUR PASTY ERIC PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 11.2.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR MARTINEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SARL EP AMEUBLEMENT ET SCI VALOINE IMMOBILIER
03/03/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DE 2 MOIS ET REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 1.4.1996 NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
03/03/1997
Numéro de gestion : 1990B00114
(Procédures collectives) JUGEMENT : 26.2.1997 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PASTY ERIC PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT ET REPORT DATE CESSATION PAIEMENTS AU 1.4.96 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
22/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00114
Mention d'office EN DATE DU 14/12/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 14/12/2005 Date d'effet : 14/12/2005
22/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00114
Mention d'office JUGEMENT : 14 DECEMBRE 2005 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PASTY Eric PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT A COMPTER DU 14 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 14/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
02/02/2006
Numéro de gestion : 1990B00114
Radiation du RCS le 02/02/2006 avec effet au 26/04/1997 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE