20/02/2019
Numéro de gestion : 1990B00237
Radiation du RCS le 20/02/2019 avec effet au 19/02/2019 En date du 19/02/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 20/02/2019.
08/09/2010
Numéro de gestion : 1990B00237
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 07/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
08/12/2010
Numéro de gestion : 1990B00237
En date du 07/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
09/03/2011
Numéro de gestion : 1990B00237
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 08/03/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
22/06/2011
Numéro de gestion : 1990B00237
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 21/06/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26 juillet 2011.
27/07/2011
Numéro de gestion : 1990B00237
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 26/07/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de sauvegarde de la Sarl LE MELVILLE pour une durée de 8 ans, Et a désigné Yves BOURGOIN (Selarl) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1990B00237
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 29/07/2014, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE MELVILLE (SARL) sous le numéro 4114324 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
01/10/2014
Numéro de gestion : 1990B00237
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/09/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LE MELVILLE (SARL) et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur.
10/03/2010
Numéro de gestion : 1990B00237
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 09/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de LE MELVILLE (EURL) sous le numéro 4188734, et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Juge-commissaire suppléant : M. Jean FURET, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN avec pour mission de surveiller le débiteur dans tous ses actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
02/04/2014
Numéro de gestion : 1990B00237
Changement d'un organe de procédure En date du 24/03/2014, le président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de nommer Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN en remplacement de Yves BOURGOIN SELARL en qualité de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de sauvegarde de LE MELVILLE (SARL).
