Observations (3)
09/04/1990
Numéro de gestion : 1990B50059
(Divers) Historique : Conversion du capital social en euros le portant de 50.000 Frs à 7623 Euros à compter du 19.10.2001 Mention du 16/02/2006 : suppression du précédent siège/Ets principal sis Rte de la treille-rte de rochefort 17 ROYAN par suite de son transfert impasse des groies-lieudit "Toucheronde" 17600 NIEULLE SUR SEUDRE à cpter du 01.01.2006 Publicité : LE LITTORAL du 17.02.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50059
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 22/08/1993.
