Observations (3)
05/11/2003
Numéro de gestion : 1990B90031
ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL D'ELECTRICITE SIS 19 RUE DE LA PELIEVRE 63119 CHATEAUGAY APPARTENANT A GIORDANO ALAIN HENRI DT 19 RUE DE LA PELIEVRE 63119 CHATEAUGAY AU PRIX STIPULE DE 5.490 E - ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.10.2003 DISPENSE D'INSERTION (FONDS ARTISANAL) Date d'effet : 01/10/2003
06/02/2003
Numéro de gestion : 1990B90031
PROLONGATION DE L'EXERCICE EN COURS JUSQU'AU 31.03.2004 Date d'effet : 30/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B90031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
