Observations (3)
11/10/2006
Numéro de gestion : 1990D40036
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de ROUVRES EN WOEVRE (55) Chez M. Daniel GRANTHIL exploité du 01/11/1989 au 31/12/2005 à ROUVRES EN WOEVRE (55) 2 rue Happe Tout A compter du 01/01/2006
04/04/1990
Numéro de gestion : 1990D40036
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
