Observations (1)
16/09/2005
Numéro de gestion : 1990A00205
Changement de situation matrimoniale DIVORCE PRONONCE LE 11.09.2001 - CHANGEMENT DE NOM DE LA PERSONNE QUI DEVIENT : MME HUBELIN ANNE MARIE - NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 2 ALL DE RONCERAY 49460 MONTREUIL JUIGNE Date d'effet : 11/09/2001