Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2013
Numéro de gestion : 1996B80013
Fusion - L236-1 à compter du 06/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : BEAUNOISE DE FINANCEMENT ET DE PARTICIPATION, Société par actions simplifiée (SAS), rue Vivant Gardin - Bastion des Dames 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 353 995 087) SOCIETE ABSORBEE : VINIPAR, Société par actions simplifiée (SAS), rue Vivant Gardin - Bastion des Dames 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 515 520 211)
