Observations (6)
14/09/1992
Numéro de gestion : 1990B00104
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 01.09.1992
30/06/2003
Numéro de gestion : 1990B00104
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 23 JUIN 2003 Date d'effet : 23/06/2003
08/07/2003
Numéro de gestion : 1990B00104
(Procédures collectives) EN DATE DU 02/07/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR DESPRATS COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 23/06/2003 Date d'effet : 02/07/2003
28/03/2006
Numéro de gestion : 1990B00104
Mention d'office EN DATE DU 22/03/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/03/2006 Date d'effet : 22/03/2006
Numéro de gestion : 1990B00104
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/05/2006
Numéro de gestion : 1990B00104
Radiation du RCS le 12/05/2006 avec effet au 02/07/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
