Observations (6)
02/10/2018
Numéro de gestion : 1990B00209
Fin du redressement judiciaire ou clôture : Suivant ordonnance en date du 02/10/2018 le Président du Tribunal de Commerce de Lorient a clôturé la procédure de redressement conformément à l'article R. 631-43 du code de commerce
21/10/2016
Numéro de gestion : 1990B00209
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 21/10/2016, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
28/04/2017
Numéro de gestion : 1990B00209
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 28/04/2017, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00209
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : Par jugement du 29/04/2016, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MACONNERIE (SAS), a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Cesar HUBBEN, 6 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 15/03/2015.
03/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00209
Adoption d'un plan de redressement : Suivant jugement du 03/11/2017, le tribunal de commerce de Lorient a adopté le plan de redressement et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY.
22/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00209
Jugement modifiant un plan de redressement : Suivant jugement du 22/11/2019, le tribunal de commerce de Lorient a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement : la seconde échéance du plan est ramené de 11% à 7%