Observations (5)
16/09/1992
Numéro de gestion : 1990A00146
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 16.9.92
13/10/1992
Numéro de gestion : 1990A00146
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.10.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 16.9.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
13/10/1992
Numéro de gestion : 1990A00146
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.10.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
14/10/1996
Numéro de gestion : 1990A00146
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/10/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/10/96
23/10/1996
Numéro de gestion : 1990A00146
Radiation du RCS le 23/10/1996 avec effet au 07/10/1992 SUPPRESSION DU FONDS