Observations (3)
30/03/2005
Numéro de gestion : 2005B20427
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER D U 01/01/2005 SON SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 5 RUE DU PARC A5 AURELIA 1 59110 LA MADELEINE R CS LILLE 2002B529 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFF E DE ROUBAIX TOURCOING LE 23/02/1990 ET PUBLIE DAN S LA GAZETTE DU 03/03/1990 TRANSFERT : DEPOT AU GR EFFE DE ROUBAIX TOURCOING LE 30/03/2005 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 10/03/2005
30/03/2005
Numéro de gestion : 2005B20427
Date de début d'activité à l'origine : 23/02/1990.
26/08/2016
Numéro de gestion : 2005B20427
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de agence de voyage pour l'établissement sis 19 bis avenue Foch 59700 Marcq en Baroeul est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
