Observations (3)
24/11/1995
Numéro de gestion : 1990A70031
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PLACE DE L'EGLISE 63310 RANDAN - A COMPTER DU 12/11/1995
21/12/1994
Numéro de gestion : 1990A70031
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A RANDAN,PLACE DE L'EGLISE LE 15/10/94(RCS RIOM 94 A 174)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
