Observations (2)
27/06/1996
Numéro de gestion : 1990D00097
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 23.05.96 : NOMINATION EN QUALITE DE GERANTE DE LA STE IMMO CONCEPT EN REMPLACEMENT DE LA STE IMMO FINANCES A COMPTER DU 23/05/96
Numéro de gestion : 1990D00097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
