Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A50047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/04/2012
Numéro de gestion : 2008A50047
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du 17/04/2012 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : René MARTIN Juge-commissaire suppléant : Philippe LACAZE Date d'effet : 17/04/2012
21/02/2018
Numéro de gestion : 2008A50047
Extension de procédure par jugement du 21/02/2018 de TREMION Joël place de la Libération 47260 Castelmoron-sur-Lot à TREMION Isabelle 5, allée des Violettes 78410 Aubergenville. Date d'effet : 21/02/2018
