15/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT A.G.O. DU 29/11/1990, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSE- MENT PRINCIPAL. ANCIENNE ADRESSE : SAISSAC (11310), DOMAINE DU FORT NOUVELLE ADRESSE : PEZENS (11170), 11 RUE PAUL CLAUDEL A COMPTER DU 20/11/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/12/1990
15/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT A.G.O. DU 29/11/1990, CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXER- CICE SOCIAL. ANCIENNE : 31 OCTOBRE NOUVELLE : 30 NOVEMBRE A COMPTER DU 20/11/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/12/1990
15/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT A.G.O. DU 29/11/1990, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MR DE MONTALEMBERT DE CERS ERIC NOUVEAU : MME MANNEVILLE NEE STOLARZUCH DENISE DEMEURANT A PEZENS, 11 RUE PAUL CLAUDEL A COMPTER DU 20/11/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/12/1990
15/02/1991
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT A.G.E. DU 15/01/1991, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 50.100,00 FRS NOUVEAU : 50.200,00 FRS A COMPTER DU 15/01/1991. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02/02/1991
06/10/1993
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT A.G.O. DU 14/12/1992, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MME MANNEVILLE NEE STOLARZUCH DENISE, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MR MANNEVILLE FRANCIS DEMEURANT A PEZENS, 11 RUE PAUL CLAUDEL, A COMPTER DU 01/01/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02/08/1993
09/11/1995
Numéro de gestion : 1990B00063
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT A.G.E. DU 20/07/1995, CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 20/07/1995. JAL = LE COURRIER DE LA CITE DU 07/08/1995
27/01/1999
Numéro de gestion : 1990B00063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ALFRED RISPOLI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR RENE ESCOURROU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FRONTIL COUTURE 2 PLACE VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 27/01/99
02/07/1999
Numéro de gestion : 1990B00063
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27 JANVIER 2000 ET A FAIT APPLICATION DU TITRE I D ELA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE ETABLISSEMENTS HORTICOLES MANNEVILLE Date d'effet : 02/07/1999
02/02/2000
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2000, MME ANNIE PLANTARD A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/02/2000.
24/05/2000
Numéro de gestion : 1990B00063
SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000. Date d'effet : 17/05/2000
26/07/2000
Numéro de gestion : 1990B00063
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/07/2000
10/10/2002
Numéro de gestion : 1990B00063
Modification d'office SUIVANT JUGEMENT DU 09/10/2002, MR ROGER CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 09/10/2002
22/03/2003
Numéro de gestion : 1990B00063
Résolution de plan PAR JUGEMENT DU 05/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR = ME GENEVIEVE FRONTIL COUTURE SIS A CARCASSONNE, 2 PLACE VICTOR BASCH Date d'effet : 05/03/2003
Numéro de gestion : 1990B00063
EN NATURE : 25.000,00 FRS - EN NUMERAIRES : 25.200,00 FRS
Numéro de gestion : 1990B00063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 652.94 EUR
24/01/2006
Numéro de gestion : 1990B00063
Radiation du RCS le 24/01/2006 avec effet au 23/01/2006 EN DATE DU 23/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/03/2003. A COMPTER DU 23/01/2006
