Observations (8)
04/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00174
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/09/2019, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 17/09/2019
04/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00174
Radiation du RCS le 04/10/2019 avec effet au 17/09/2019
28/05/2013
Numéro de gestion : 1990B00174
EN DATE DU 14/05/2013, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/06/2013
04/06/2013
Numéro de gestion : 1990B00174
EN DATE DU 04/06/2013, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/06/2013
27/06/2013
Numéro de gestion : 1990B00174
EN DATE DU 18/06/2013, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/09/2013
26/02/2013
Numéro de gestion : 1990B00174
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE REVILLIOD CHARPENTE SARL (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : M. JACQUES MILLER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/02/2013
20/09/2013
Numéro de gestion : 1990B00174
EN DATE DU 17/09/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE REVILLIOD CHARPENTE SARL A MAINTENU M. JACQUES MILLER COMME JUGE-COMMISSAIRE, A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR SCP OLIVIER ZANNI-34, RUE D'AURON-18000 BOURGES SANS POURSUITE D'ACTIVITE
Numéro de gestion : 1990B00174
Election de domicile : POUR LE VENDEUR : AU FONDS VENDU$/POUR L'ACQUEREUR : Etude de Ma itre BERGERAULT Francis, 3 Rue Emile Zola a BOURGES Precedent proprietaire : ACHAT de la ste "REVILLIOD FRERES" R.C.S. 69 B 19 B 693 720 195 (ACTE de Me Francis BERGERAULT du 18.4.90 - ENTREE EN JOUISSANCE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
