Observations (4)
27/05/2020
Numéro de gestion : 1990B80046
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1990B80046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/02/1999
Numéro de gestion : 1990B80046
SUIVANT A.G.E. DU 30.12.98, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ARDOIX (07), HAMEAU DE CORMES, A - VION (07), ALLEE DE LA GARE - A COMPTER DU 01.01.99. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 29.01.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
