Observations (7)
21/07/2004
Numéro de gestion : 1990B40039
Fermeture d'un établissement * radiation de l'établissement secondaire sis chemin du bois rond 69720 ST BONNET DE MURE Date d'effet : 10/07/2004
14/04/2006
Numéro de gestion : 1990B40039
Modification de(s) commissaires aux comptes A compter du 31/03/2006, - suite à la démission de M. BUFFIERE Denis, commissaire aux comptes titulaire, M. PERRAUD Jean-Pierre, commissaire aux comptes suppléant est devenu titulaire, - M. MICHAUD Marc est nommé commissaire aux comptes suppléant. LA VOIX DE L'AIN DU 14/042006. Date d'effet : 31/03/2006
04/12/2008
Numéro de gestion : 1990B40039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/10/2008 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M.BERLIOZ AVEC POUR SUPPLEANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL AU CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE NOMME COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERMOND JEAN YVES 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01301 BELLEY CEDEX DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE DESIGNE SCP MARECHAL BON-MARDION BELLEY AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE PREVUS A L'ARTICLE L.622-6 DU CODE DE COMMERCE QUI SERA SAISI DIRECTEMENT PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS A COMPTER DE CE JOUR LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12/12/2008 A 9H30 ET CONSTATE QUE L'INDICATION DE CETTE DATE A ETE DONNEE AUX PARTIES Date d'effet : 10/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2009
Numéro de gestion : 1990B40039
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIC EPEICHE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2009 Date d'effet : 27/03/2009
Numéro de gestion : 1990B40039
MODIFICATION N 319 DU 13.04.93 ACQUIERT PAR APPORT DE COLMART ALAIN UN FONDS DE PRODUCTION COMMERCIALISATION MOBILIER DE BUREAU A COMPTER DU 01.01.93 MONTANT EVALUE A 4.200.000 FRS BODACC 71 A DU 13.04.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 647 908.32 EUR
23/06/2016
Numéro de gestion : 1990B40039
Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002283 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015
