Observations (4)
30/03/1990
Numéro de gestion : 1990D50056
Historique des observations depuis le 30/03/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 197 le 30/03/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 19/01/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 50 000 F
31/01/1994
Numéro de gestion : 1990D50056
: --- NOMINATION DE MMME BAUDOUIN CHANTAL EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :01/12/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50056
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 599 000.00 FRF nouveau montant : 91 316.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50056
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
